Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Rren-design

Activité : Création graphique de couvertures de livres

SIRET : 94488622500019 –

Siège social : 98 Rue de Saint-Waast 59410 Anzin

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Rren-design (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de prestations de création de couvertures de livres.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose la création de couvertures de livres (papier et/ou numériques), incluant selon les options choisies :

Conception graphique (recto, verso, dos)

Mise en page des éléments (titre, nom d’auteur, résumé, code-barres…)

Livraison de fichiers aux formats requis (PDF, JPEG, PNG…)

et la réalisation de logo sur-mesure :

Conception graphique (Charte graphique, palette de couleur, choix des polices de caractères, mise en situation réelle).

Livraison de fichiers aux formats requis (PDF, JPEG, PNG, SVG…)

Article 3 – Commande

La commande devient définitive à la réception d’un devis signé ou d’un bon de commande accepté. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en [euros] et sont détaillés dans le devis.

Le paiement s’effectue :

– 50 % d’acompte à la commande

– Le solde à la livraison des fichiers finaux

– Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Article 6 – Modifications et validations

Des modification peuvent être réalisées à la demande du client, après présentation de la première proposition.

Une fois la maquette validée, le Prestataire n’est plus responsable des éventuelles erreurs non signalées.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve les droits d’auteur jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client obtient un droit d’usage sur la couverture, limité à l’utilisation prévue (édition, diffusion).

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses créations à des fins de promotion (portfolio, site web…).

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-conformité du fichier avec les exigences de l’imprimeur ou de la plateforme si ces spécifications n’ont pas été fournies à temps par le Client.

Article 9 – Rétractation et annulation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. Si le travail est déjà partiellement réalisé, une facture au prorata des travaux accomplis sera émise.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.